Le Comité syndical

Le Comité syndical se réunit 2 à 3 fois par an pour administrer le syndicat, débattre de ses orientations et projets et voter le budget (Comptes-rendus des réunions de Comité syndical - Une version synthétique est affichée dans les locaux du SIDEC). Il désigne ses représentants par secteur. Le SIDEC compte 7 secteurs découpés selon les anciens cantons.

Les actes réglementaires de l'autorité exécutive de la collectivité et les délibérations des assemblées délibérantes sont consignés dans un recueil disponible au public dans les locaux du SIDEC (accès libre et gratuit aux heures d'ouverture ou sur RDV). Les copies font l'objet d'une tarification déterminée par délibération du Bureau syndical. Lorsque la copie fait l'objet d'un envoi postal, les frais de port sont à la charge de l'intéressé. Le demandeur est avisé du montant total des frais à acquitter dont l'administration peut exiger le paiement préalable. Les documents qui sont soumis à obligation d'affichage sont affichés sur un panneau situé au siège du Syndicat.

Le Bureau syndical

Le Bureau comprend le Président, 7 Vice-présidents représentant chacun un secteur et 7 délégués de secteur. Ses membres sont désignés par le Comité syndical. Il délibère dans les limites qui ont été fixées par l'assemblée délibérante. Chaque dossier soumis au vote du Bureau ou du Comité est préalablement étudié par les services du SIDEC et présenté en réunion.

Par ailleurs, des commissions spécifiques composées de quelques membres du Bureau permettent un travail de réflexion sur les sujets les plus complexes en amont des séances du Bureau ou du Comité.

Enfin, pour associer les usagers à l’organisation du service public de distribution de l'énergie, le Comité syndical a mis en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Elle est composée de membres du Bureau, d'un représentant de la Chambres des Métiers, d'un représentant de la Chambre d'Agriculture, d'un représentant de la Chambre du Commerce et d'Industrie et d'un représentant de consommateurs. Elle est présidée par le Président du SIDEC. Elle examine le Compte Rendu d'Activités des Concessionnaires (CRAC) et le rapport de contrôle établi par l'autorité concédante (Contrôle des concessionnaires). Elle peut être consultée, pour avis, par l'assemblée délibérante, notamment sur tout projet de délégation de service public.