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Service public de distribution d'énergie

La distribution publique d’électricité et de gaz sont des sujets qui touchent particulièrement les communes qu’il s’agisse de l’arrivée du gaz ou de l’électrification rurale.

C’est ainsi que l’organisation du service public de distribution d’électricité est placée sous la responsabilité et le contrôle des communes depuis les lois du 5 avril 1884, 22 mars 1890 et 15 juin 1906. La loi de 1906 leur confère la propriété des réseaux de distribution.

Le modèle de gestion du service public de distribution d’électricité et de gaz est principalement celui de la concession. Face à des géants de l’énergie comme EDF et GDF, concessionnaires uniques et obligés sur la quasi-totalité du territoire national, les communes ont su mutualiser leurs moyens pour gagner en efficacité. Des intercommunalités se créent et une logique de péréquation où les investissements déficitaires sont rendus possibles grâce à des recettes tirées des territoires bénéficiaires. Dans ce contexte, le FACE (Fonds d’Amortissement des charges d’électrification) voit le jour avec la loi du 31 décembre 1936.

Les communes regroupées en intercommunalités conservent ainsi la maîtrise du service public local en contrôlant les concessionnaires et veillant aux investissements sur le réseau pour maintenir un service de qualité, dans le respect des cahiers des charges de concession.

Depuis les années 1990, les cahiers des charges de concession sont régulièrement mis à jour pour permettre de garantir un certain équilibre dans les rapports entre autorités organisatrices du service public d’énergie, comme le SIDEC, et les concessionnaires. Les intercommunalités deviennent de plus en plus spécialistes affinant leur contrôle et développant d’autres compétences comme la maîtrise de la demande de l’énergie ou l’achat groupé d’énergie.

Aujourd’hui, depuis l’ouverture du marché de la production et de la fourniture d’énergie à la concurrence, une multitude d’acteurs ont vu le jour, même si les fournisseurs historiques restent prédominants, pour le moment, sur le marché. Toutefois, pour ce qui est du transport et de la distribution d’électricité et de gaz, depuis la loi du 8 avril 1946, EDF et GDF en ont le monopole.

 

Depuis 1952,...

Le SIDEC, Syndicat Intercommunal de l’Énergie du Cambrésis, a été créé en 1952.

Quelques dates clés :

1996 : Modification des statuts - extension à la compétence gaz

1997 : Signature du cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d'électricité

1998 : Signature du cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz

2003 : Le SIDEC internalise la maîtrise d’œuvre des travaux

2005 : Le SIDEC s’installe dans ses locaux et recrute

2007 : Signature d'un contrat de délégation de service public de distribution de gaz pour 2 communes

2009 : Modification des statuts : composition du Bureau

2012 : Mise en place du contrôle de la perception de la Taxe sur la consommation finale d'électricité et du reversement aux communes

2013 : Acquisition d'un logiciel de travaux

2014 : Lancement des groupements d’achat de fourniture de gaz naturel, d'électricité, d'autres énergies, et de services associés

Recrutement d'une assistante administrative et technique

2015 : Le SIDEC est en ligne

Début d'éxécution du marché d'achat de fourniture de gaz et lancement du marché pour l'achat d'électricité pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

2016 : Recrutement d'une assistante administrative et technique

2019 : Recrutement d'un assistant technique

 

110 Collectivités - 157 373 hab.

Abancourt, Anneux, Aubencheul au Bac, Avesnes les Aubert, Awoingt, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Bazuel, Beaumont en Cambresis, Beaurain, Bermerain, Bertry, Bethencourt, Bevillers, Blecourt, Boursies, Boussières en Cambresis, Briastre, Busigny, Cagnoncles, Cambrai, Cantaing sur escaut, Capelle, Carnières, Catillon sur Sambre, Cattenières, Caudry, Caullery, Cauroir, Clary, Crevecoeur sur Escaut, Cuvillers, Dehéries, Doignies, Elincourt, Escarmain, Esnes, Estourmel, Estrun, Flesquières, Fontaine notre Dame, Communauté de communes du Pays de Mormal en représentation-substitution de Forest en Cambresis, Fressies, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Haucourt en Cambresis, Haussy, Haynecourt, Hem Lenglet, Honnechy, Honnecourt sur Escaut, Inchy, Iwuy, La Groise, le Cateau Cambresis, Le Pommereuil, Lesdain, Les rues des Vignes, Ligny en Cambrésis, Malincourt, Marcoing, Maretz, Masnières, Maurois, Mazinghien, Moeuvres, Montay, Montigny en Cambrésis, Montrecourt, Naves, Neuville St Remy, Neuvilly, Niergnies, Noyelles sur escaut, Ors, Paillencourt, Proville, Quievy, Raillencourt ste Olle, Rejet de Beaulieu, Reumont, Ribecourt la Tour, Rieux en Cambrésis, Romeries, Rumilly en Cambrésis, Sailly lez cambrai, Saint Aubert, Saint Benin, Saint Hilaire lez Cambrai, Saint Martin sur Ecaillon, Saint Python, Saint Souplet, Saint Vaast en Cambrésis, Sancourt, Saulzoir, Seranvillers Forenville, Solesmes, Sommaing sur Ecaillon, Tilloy lez Cambrai, Troisvilles, Vendegies sur Ecaillon, Vertain, Viesly, Villers en Cauchies, Villers Guislain, Villers Outréaux, Villers Plouich, Walincourt Selvingy, Wambaix

Au sens facé, 81 % des communes du SIDEC sont en régime rural.

 

A.O.D.E. des Hauts-De-France : ensemble, plus loin

Dès 2016, les syndicats et fédérations d'énergie des Hauts-De-France conjugent leurs actions.

10 Autorités Organisatrices de la Distribution d'Energie se rencontrent régulièrement pour des réunions techniques, partager leurs expériences, débattre des sujets d'actualité, proposer des projets communs. Ces 10 AODE (sur les 17 de la Région au total) représentent 91% des communes et 85% de la population de la Région (près de 3 500 communes et plus de 5 millions d’habitants).

 

La transition énergétique, tous acteurs

La notion de transition énergétique désigne le passage du système énergétique actuel utilisant des ressources non-renouvelables vers un bouquet énergétique basé principalement sur des ressources renouvelables.
La transition énergétique est aussi une transition comportementale, sociale et technique.
Le syndicat d’énergie a décidé, pour préparer l’avenir, de consacrer une partie de son activité à la transition énergétique et aux projets de développement. 


Actuellement, le SIDEC œuvre à :

- la mise à disposition des réseaux aériens de distribution aux opérateurs pour déployer la fibre optique au cœur des territoires,
- la mise en place de la dématérialisation des actes, de la comptabilité, des marchés publics, des échanges avec les différents acteurs du domaine public et les fournisseurs. Ce processus entamé il y a déjà quelques années est en constante évolution.
- la mise en cohérence des politiques d’investissement, l’échange de données et la coordination des actions dans l’énergie sur le territoire (commission consultative paritaire, …),
- la coordination des travaux avec les autres acteurs de la voirie (convention avec GRDF, …).

 

Le SIDEC agit aussi quotidiennement pour l’environnement notamment :
- dans le cadre des travaux sur le réseau de distribution électrique, en s’interrogeant sur la possibilité de réutiliser du matériel, en portant une attention particulière à la gestion des déchets de chantier, ou encore en échangeant avec les entreprises sur les axes d’évolutions envisageables.
- en proposant aux adhérents du groupement d’achat d’électricité de souscrire à une offre électricité verte. L’électricité verte est produite par des énergies renouvelables, comme les énergies solaire, éolienne, hydraulique ou encore la biomasse. Le SIDEC, en tant que membre du groupement, a fait ce choix de l’électricité verte pour la fourniture en électricité de son siège.
- en favorisant le raccordement au gaz naturel.
- en investissant dans une voiture hybride.