Tél : 03 27 74 78 00

Le service public de Distribution de Gaz

Le système gazier français est organisé en 4 grands secteurs d'activité.
Le SIDEC a pour compétence le service public de distribution de gaz.
Le gestionnaire de distribution achemine, via les réseaux, l'énergie chez tous les habitants. Les collectivités locales comme le SIDEC, auquel les communes ont transféré leur compétence en matière de distribution publique de gaz, sont propriétaires de ces réseaux.
Sur le territoire du SIDEC, la gestion de la distribution de gaz a été confiée sous forme de concession à GrDF, dit "concessionnaire".
GrDF exploite, développe et entretient les réseaux conformément aux cahiers des charges de concession signés avec le SIDEC. Le premier a été signé le 23 décembre 1998 pour une durée de 30 ans et concerne 99 communes. Le second signé le 19 janvier 2007, pour une durée de 30 ans, s'applique sur 2 communes.
 
Pour consulter le Compte-rendu d'activités du concessionnaire, cliquez ici.
Le concessionnaire réalise également un document reprenant les données par commune. Chaque commune peut accéder à ces données sur le site www.grdf.fr.
 
Le SIDEC, en tant qu'autorité concédante, contrôle la bonne exécution du contrat de concession par le concessionnaire et épaule les communes qui souhaitent être desservies en gaz.
 
La desserte en gaz ne revêt pas un caractère universel au même titre que l'eau ou l'électricité. Elle dépend de critères de rentabilité définis au niveau national. Le taux de rentabilité est calculé au regard des recettes prévisionnelles, des charges financières et des investissements nécessaires à l'extension du réseau gaz. Le SIDEC épaule les communes qui n'ont pas bénéficié du plan national de desserte de 1998 et qui souhaitent être desservies, à réaliser les études de faisabilité et passer les avis d'appel public à concurrence.
 
 
Par ailleurs le SIDEC et GRDF ont mis en place un partenariat afin :

- d’optimiser la coordination des travaux et ainsi permettre un accès à un coût maîtrisé des riverains au réseau de gaz naturel (offre de GRDF soumise à conditions / plus de détails),

contact : Service client GRDF 09.69.36.35.34

- de faciliter le raccordement aux réseaux de distribution publique existants,

les dossiers entrant dans le champ de la convention de partenariat sont identifiés en amont des travaux par les services de GRDF et du SIDEC. L’aide est proposée automatiquement lorsque les conditions sont remplies.

- de sensibiliser les acteurs du territoire concernés par la préparation et la réalisation de travaux sur le domaine public à la sécurité des personnes et des biens,
 

Forum sécurité du 27 septembre 2018 à Caudry

 

2 forums sécurité ont été réalisés en 2017 et 2018 sur le territoire du SIDEC. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez contacter M. Olivier BERTRAND par mail à olivier.bertrand@grdf.fr ou consulter le plaquette d'information


- de faciliter le changement de mode de chauffage avec une aide à l’investissement s’adressant aux propriétaires de maisons individuelles qui souhaitent changer d’énergie et passer au gaz naturel (offre de GRDF soumise à conditions / plus de détails).


contact : Service client GRDF 09.69.36.35.34.
 
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