Tél : 03 27 74 78 00

Mentions Légales

L'éditeur

L'éditeur du site internet est le SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS,  utilisant la marque « Territoire Energie », dont le siège social est situé 161 rue de LILLE, 59554  NEUVILLE SAINT REMY.

Le directeur de la publication

Le directeur de la publication du site internet est Madame Carpentier.

Notre hébergeur

Le dépôt du nom de domaine www.sidec-cambresis.fr ainsi que l'hébergement du site internet sont réalisés par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Réalisation

Les visuels ont été réalisés par la société Flying Saucers.

Le site et ses différentes fonctionnalités ont été réalisés par la société Syneotec SARL.

Contact

L'utilisateur peut contacter le Sidec soit par lettre simple à l'adresse indiquée ci-dessus, soit par courrier électronique, via le formulaire de contact disponible sur le site internet, soit par téléphone au 03 27 74 78 00.

Protection des données et politique de confidentialité

COOKIES ET TRACEURS

Lors de la navigation sur le site http://www.sidec-cambresis.fr/ des informations sont susceptibles d’être enregistrés. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour...). Cet outil est conforme aux préconisations de la CNIL. Cette catégorie de traceurs est non-désactivable sur notre site par défaut. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs de votre propre fait et conscient d’impacts probables sur l’affichage des pages et l’utilisation des services, en paramétrant votre navigateur et, selon le navigateur que vous utilisez, activer une fonction de navigation privée.

 

VOS DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de ce site n'ont pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) car ces traitements entrent dans le cadre de la dispense de déclaration n°7.

 

COLLECTE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous collectons les renseignements suivants :

- Nom

- Prénom

- Collectivités et/ou villes

- Email

- Message et/ou demande dans le formulaire de contact

- Adresse postale

- Numéro de téléphone

- CV

- Lettre de motivation

Les données sont recueillies sur le site http://www.sidec-cambresis.fr/ au travers d’un formulaire de contact, et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Internet. Le SIDEC traite vos données (informations personnelles) pour :

- La réalisation de votre demande. Dans le cadre de votre dossier, nous pouvons être amenés à vous recontacter ou vous demander de plus amples informations, qui sont strictement nécessaires à notre travail et à la bonne exécution de votre demande, selon vos besoins et les lois en vigueur.

- Recueillir les statistiques afin d'améliorer notre site. Ces données sont traitées de manière globale en toute confidentialité. 

Les données sont destinées à être utilisées par les services du SIDEC. Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l’usage exclusif de la collectivité et ne font l’objet d’aucun traitement publicitaire, démarchage ou vente. Le SIDEC s’engage à conserver vos données le strict temps nécessaire à leur utilisation dans le cadre de nos services, de la réponse à votre demande/besoins et selon nos obligations légales.

En matière de recrutement, et sauf demande contraire de votre part, le SIDEC pourra conserver vos données personnelles pendant deux ans après le dernier contact.

 

DROIT D'ACCÈS, D’OPPOSITION, DE RECTIFICATION, DE RETRAIT ET À L’OUBLI

En application de la loi modifiée nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès, de rectification, de retrait et d’oubli des données vous concernant.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) :

Stéphanie CASIEZ – DPD

161 Rue de lille

59554 NEUVILLE SAINT REMY

contact@sidec-cambresis.fr

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès de l'utilisateur au site.

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

MISES À JOUR

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis par le SIDEC afin de refléter les changements dans nos pratiques de traitement des informations personnelles ou de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Plus d’informations sur vos droits concernant vos données personnelles - CNIL

Plus d’informations sur le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) sur le site de la CNIL.