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Le SIDEC élargit ses compétences


Publié le 27/08/2019

Depuis avril 2019, les élus du SIDEC échangent sur une modification statutaire dans le but de répondre aux besoins de certains membres. Dans sa séance du 8 août 2019, le Comité a adopté une révision des statuts du SIDEC. La délibération et les statuts ont été notifiés aux membres le 27 août.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 5211–20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il leur appartient de délibérer dans un délai de 3 mois.  A défaut de délibération dans ce délai leur décision sera réputée favorable.

 

Vous pouvez télécharger le modèle de délibération en cliquant ici.