2026_C15 - Création d'un emploi permanent et autorisation de recrutement sur le fondement de l'article L332-8 2° du…
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Retrouvez les délibérations du Comité Syndical classées par année
2026_C14 - Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage au titre de la compétence éclairage public - Art 3 des…
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2026_C13 - Convention de maîtrise d'ouvrage au titre de la compétence éclairage public - Art 3 des statuts -…
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2026_C12 - Prestations de service au titre de la compétence éclairage public - art 3 des statuts - Autorisation de…
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2026_C11 - Autorisations de programme et crédits de paiement - Ouvertures
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2026_C10 - Autorisations de programme et crédits de paiement - Modifications
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2026_C09 - Vote du budget primitif 2026
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2026_C08 - Affectation des résultats - Exercice 2025
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2026_C07 - Approbation du compte financier unique 2025
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2026_C06 - Approbation du procès-verbal de séance du 12 février 2026
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2026_C05 - Délégation du président et du bureau syndical - complète la délibération 2025_C21
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2026_C04 - Débat d'orientation budgétaire 2026
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2026_C03 - Mise à jour de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour les travaux d'éclairage public,…
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2026_C02 - Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon…
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2026_C01 - Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2025
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