Le chèque-énergie est destiné à aider les ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d'énergie. Pour rappel, il est attribué chaque année pour la période d'avril à mars de l'année suivante, en fonction des ressources et de la composition familiale déclarées auprès des services fiscaux.

Ce dispositif devrait connaître, dans le cadre de la prochaine campagne en 2021, un certain nombre d’évolutions qui devraient être prochainement publiés au Journal officiel afin d’améliorer le dispositif et le taux d’usage du chèque énergie.

Le texte prévoit, entre autres, les adaptations suivantes :

- L’introduction d’un nouveau canal pour les demandes de pré-affectation par renvoi postal du chèque papier en complément des possibilités actuelles de demande par téléphone ou en ligne.

Cela se traduira par une prise en compte automatique du chèque énergie par le fournisseur pour les années ultérieures pour toutes les personnes « éloignées du numérique », sans que le bénéficiaire n’ait plus aucune démarche à effectuer ;

- L’élargissement de la cible des bénéficiaires de chèque-énergie : résidants des EHPAD, EHPA, USLD qui, jusqu’ici, ne pouvaient répercuter le montant de leur chèque-énergie sur leur quittance de loyer, ou encore aux ménages en situation intermédiation locative.

Le projet de décret prévoit également diverses adaptations (rectification de certaines rédactions et simplification de la procédure relative à l’aide spécifique, qui est l’équivalent du chèque énergie pour les résidences sociales, et introduction d’un dispositif de sanction en cas de non-acceptation du chèque énergie pour des dépenses éligibles).

Si l’essentiel de ces mesures concerne la prochaine campagne d’envoi des chèques énergie, il convient de signaler que l’élargissement du dispositif aux résidents des EHPAD, EHPA et USLD ne bénéficiant pas d’une convention APL, grâce à l’octroi aux gestionnaires de ces établissements de la qualité d’«acceptants» du chèque énergie, devrait entrer en vigueur dès la présente campagne (Chèques 2020 adressés à leurs bénéficiaires en avril et mai 2020 et valables jusqu’au 31 mars 2021).

Pour plus d’informations :

https://chequeenergie.gouv.fr/

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/acceleration_simplification_action_publique