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CEE : mutualiser pour générer des économies d’échelle


Publié le 02/07/2020

Créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) permet notamment aux porteurs de projets locaux de diminuer le coût de leurs investissements. Cette démarche réclame à la fois une expertise en matière de dépôt de dossier et un seuil minimum de CEE à valoriser. Or, les petites collectivités n’ont la plupart du temps pas les moyens humains pour monter un dossier et leur volume de CEE à valoriser est souvent trop faible.

 

Ces obstacles peuvent être franchis par le biais du groupement de dépôt de CEE.

 

Un regroupement, porté par une personne morale éligible au dispositif des CEE permet de mutualiser l’expertise et de générer des économies d’énergie. Il permet également d’atteindre plus facilement le seuil minimum de dépôt (même si une dérogation existe pour un dépôt par an).

 

Sur notre territoire, le syndicat mixte PETR du Pays du Cambrésis se propose d’être regroupeur pour les collectivités locales qui le souhaitent.

 

Ainsi nos deux syndicats mixtes ont convenus de mutualiser leurs moyens et besoins en la matière. Le SIDEC bénéficie de l’expérience du « Pays du Cambrésis » pour le dépôt des dossiers de CEE, et vient quant à lui gonfler le volume de CEE à valoriser.