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La TCFE pour les communes de moins de 2000 habitants.


Publié le 03/03/2021

La TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) est un dispositif institué par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) du 7 décembre 2010 qui s’appuie sur des quantités physiques (kWh consommé), c’est-à-dire le volume d’électricité fourni figurant sur la facture du consommateur.

 

96 communes de moins de 2 000 habitants sont concernées par la perception de la taxe par le SIDEC et son contrôle.

 

Ces dernières ont été destinataires d’un courrier important sur le reversement de cette taxe, envoyé par voie postale, suite aux délibérations prises par le Comité syndical du 16 février dernier.