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La TCFE pour les communes de moins de 2000 habitants.


Publié le 05/01/2022

La TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) est un dispositif institué par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) du 7 décembre 2010 qui s’appuie sur des quantités physiques (kWh consommé), c’est-à-dire le volume d’électricité fourni figurant sur la facture du consommateur.

 

96 communes de moins de 2 000 habitants sont concernées par la perception de la taxe par le SIDEC et son contrôle. Le SIDEC assure également le reversement d'une fraction de TCFE à ces communes.

 

Par délibération n°2021_C03, le Comité syndical a souhaité augmenter le montant annuel du reversement de TCFE en faveur des communes de moins de 2000 habitants. Ainsi, le SIDEC reversera 256 875 € de plus par an dès 2022.

 

Les communes ont été destinataires d’un courrier pour le reversement de cette taxe, envoyé par voie postale.