Tél : 03 27 74 78 00

Du nouveau sur le tarif réglementé du biométhane injecté


Publié le 11/12/2020

Le biométhane appartient aux énergies dites renouvelables.

Son utilisation est similaire à celui du gaz naturel. Il peut également être valorisé sous forme de carburant ou contribuer à produire de l’électricité et de la chaleur.

 

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, l’obligation d’achat du biométhane à un tarif réglementé constitue le principal mécanisme de soutien pour la production de biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel.

 

Ce dispositif a évolué et 2 textes ont récemment été promulgués :

- Décret n°2020-1428 du 23 novembre 2020 portant sur diverses dispositions d’adaptation de l’obligation d’achat à un tarif réglementé du biométhane dans un réseau de gaz naturel;

- Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.