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Contrôle de concession


Publié le 30/04/2019

En France, les communes sont propriétaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz afin d'assurer à leurs administrés une continuité et une sécurité du service public de l'approvisionnement en énergie.

Les communes, afin de mutualiser les moyens humains, matériels, techniques et les dépenses, se sont regroupées au sein de syndicats d'énergie et leurs en ont délégués des compétences. Ces syndicats d'énergie, comme le SIDEC, aussi appelés Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie (AODE), ont confié la gestion des réseaux de distribution électrique à ENEDIS et de gaz à GRDF. Le SIDEC exerce sur les concessionnaires une mission de contrôle afin de vérifier que les missions de service public fixées par le cahier des charges de concession sont bien respectées. Le SIDEC rend compte chaque année à ses membres et ses partenaires de l'activité de ses concessionnaires. Cliquez ici pour consulter la synthèse du rapport rédigé par l'agent de contrôle de concession et qui retrace le bilan des actions de contrôle sur l'année écoulée 2017.