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Revalorisation des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution (RODP)


Publié le 28/04/2020

Chaque année le SIDEC met à votre disposition les modèles de délibérations, d'états des sommes dues et les montants de revalorisation pour les redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution (RODP).

Un courrier d'informations sera transmis prochainement aux communes adhérentes.

Retrouvez toutes les informations et modèles dans "Espace documentaire/ informations utiles".