Le décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pour l’application de l’article L1111-1 du CGCT prévoit que, lorsque qu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue.

La publication du plan de financement comprend en outre, l’affichage en mairie dans un lieu visible du public, sa mise en ligne sur son site internet « dans un délai de quinze jours à compter du commencement d'exécution de l'opération subventionnée » et laisse apparaitre le montant des subventions apportées sur l’opération d’investissement.

Le décret s’applique également aux communes membres sur les opérations d’investissement subventionnées en partie ou en totalité par le SIDEC.

Pour en savoir plus : Décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du code général des collectivités territoriales